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Afin d’augmenter le nombre de logements, la loi n°2025-541 du 16 juin 2025 facilite la transformation des bureaux en logements. Explications.

Dans le cadre du paiement de l’impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.

Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la...

À partir du 1er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la transition numérique liée à la fermeture du réseau cuivre.

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes avait été mis en place, pour...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 publié au bulletin, précise les contours de l’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de son salarié.

Éco-PTZ, allocations d’assurance chômage, interdiction de fumer, taux d’intérêt légal, financement de l’apprentissage… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.

Éco-PTZ, allocations d’assurance chômage, interdiction de fumer, arrêt de travail, taux d’intérêt légal, financement de l’apprentissage… Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.

La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d’éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d’adoption. Désormais, des autorisations d’absence viennent faciliter leur quotidien. Service-Public.fr vous explique.

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, votée le 30 juin 2025, comprend un volet sur le démarchage commercial par téléphone ou par voie électronique. Dans certains secteurs, ce type de démarchage est désormais strictement interdit. D’autres mesures d’encadrement seront mises en application à l’été 2026. Service-Public.fr vous informe.