À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel.

Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.

Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). L’arrêté fixant la liste des communes concernées vient de paraître.

Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci est applicable depuis le 16 avril 2025.

Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulletin.

Cette année, certains locataires sont sollicités par l’administration fiscale, comme les propriétaires, pour indiquer la situation d’occupation de biens immobiliers. Service-Public.fr vous indique dans quels cas vous devez fournir des informations concernant votre logement, selon votre situation.

Vous souhaitez être accompagnés dans votre transformation numérique ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Les Formations France Num vous permet gratuitement d’accélérer la transformation numérique de votre entreprise.

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2025 de la direction générale des Finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2024 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Le décret modifiant la limite d’exonération des cotisations salariales dues sur la rémunération des apprentis vient d’être publié. Il s’applique aux contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025.