Actualité fiscale
- Le projet de loi de finance pour 2025 à été adopté
- Relèvement du seuil de la déclaration DAS-2
- Revalorisation pour 2024 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE dans les GPV et ZFU-TE
Zoom sur les professions libérales
ASSOCIES DE SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL (SEL) : CONSEQUENCES DU CHANGEMENT DE REGIME FISCAL
A compter de 2024, les rémunérations versées aux associés de SEL à raison de l’exercice de leur activité libérale au sein de la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)
Zoom artisans et commerçants
RELEVEMENT DES SEUILS APPLICABLES AU RELEVE DES FRAIS GENERAUX
Les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats un relevé détaillé de certains frais généraux
Infos sociales
Aides financières / CESU
Le plafond de l’aide financière de l’employeur au titre des services à la personne pour 2025 est revalorisé
Harcèlement
Le harcèlement moral institutionnel est consacré par la cour de cassation
Infos métiers
ARCHITECTES
- Un modèle de clause à intégrer dans les contrats d’architecte pour les projets d’habitat participatif
AVOCATS
- Panorama des nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2025
COMMISSAIRES DE JUSTICE
- Nouvelles obligations comptables
FILIERE BOIS
- Impacts de l’IA dans le secteur de l’ameublement
BOUCHERS
- Valoriser la venaison en circuit court
METIERS DE BOUCHE
- Le conseil d’état revient sur les règles de dénomination des denrées comportant des protéines végétales
PROFESSIONNELS DU DROIT
- Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre de la contribution financière pour la justice économique dans les TAE
- Développer l’intelligence artificielle (IA) pour la justice : entre innovation et sécurisation
TAXIS
- Tarifs des courses de taxi pour 2025
Chiffres et délais
Indice et taux
Indice des prix à la consommation (IPC) – Janvier 2025
En janvier 2025, les prix à la consommation augmentent de +0,2 % sur un mois et de +1,7 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 18 fév. 2025
Index bâtiment – Décembre 2024
L’INSEE vient de publier les Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction pour le mois de décembre 2024. Ils peuvent être consultés en ligne.
